Arrêté du 27 mai 2002

Article 3

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Article 3

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association ayant pour dénomination L'Air de l'Ain et des pays de Savoie. Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans le territoire de compétence de l'association COPARLY), de la Savoie et de la Haute-Savoie.

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L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association ayant pour dénomination L'Air de l'Ain et des pays de Savoie. Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans le territoire de compétence de l'association COPARLY), de la Savoie et de la Haute-Savoie.

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