JORF n°136 du 13 juin 2002

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ). Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.


Historique des versions

Version 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

L'Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ). Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.