Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité du plaignant (nom, prénom, adresse, qualité, numéro de téléphone et de fax, adresse de courrier électronique, code INSEE et nom de la commune et du département) ;
- aux plaintes (nature, numéro d'ordre, autorité ayant reçu la plainte, traitement [dates d'envoi, de réception, de la réponse], historique de la plainte, analyse cartographique).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.
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