Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008
La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités aquatiques, de baignade ou de natation et notamment celle de leurs fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements.