Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008
L'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.