Arrêté du 27 mai 1999

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

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Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008

L'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-17

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance