Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant les adjoints de sécurité (ADS) sont les suivantes :

- nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;

- niveau de formation scolaire ;

- aptitude à la formation initiale de police ;

- date et motif de sortie du dispositif ;

- classement du département d'affectation (très sensible, sensible et peu sensible) ;

- lieu d'exercice des missions ;

- cycle horaire ;

- grade de l'encadrement ;

- missions confiées au sein de la police nationale ;

- grade du tuteur désigné ;

- type de formation continue dispensée ;

- organisme de formation ;

- filière de sortie du dispositif.

Les informations nominatives seront détruites, au plus tard, lorsque le jeune aura quitté le dispositif contractuel déterminé par la loi.