Art. 3. - Les acomptes trimestriels à verser par la CNAMTS calculés sur la base de l'exercice 1997 s'élèvent au quart de 47 185 404,32 F, soit 11 796 351,08 F.

Le solde dû sur l'exercice 1997 de 8 451 552,67 F et le premier acompte seront versés à la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 mai 1998, le deuxième acompte le 30 juillet 1998, le troisième acompte le 30 septembre 1998, le quatrième acompte le 30 novembre 1998.