Arrêté du 27 mai 1998

Art. 7. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales et d'auxiliaires médicaux modifié par les arrêtés du 14 février 1989, du 12 mars 1993 et du 16 juin 1996.

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Art. 7. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales et d'auxiliaires médicaux modifié par les arrêtés du 14 février 1989, du 12 mars 1993 et du 16 juin 1996.