JORF n°129 du 6 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1998 :

Le retrait de M. Camy-Palou (Jean-Jacques), membre de la société Jean-Jacques Camy-Palou, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouillon (Landes), est accepté ;

A la suite du retrait de M. Camy-Palou (Jean-Jacques), la société Jean-Jacques Camy-Palou, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouillon (Landes), est dissoute ;

M. Camy-Palou (Jean-Jacques) est nommé membre de la société Christian Bordenave, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Peyrehorade (Landes) ;

La raison sociale de la société Christian Bordenave, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Pouillon (Landes) dont était titulaire la société Jean-Jacques Camy-Palou, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouillon (Landes), est supprimé ;

La société Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Peyrehorade (Landes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1998 :

Le retrait de M. Camy-Palou (Jean-Jacques), membre de la société Jean-Jacques Camy-Palou, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouillon (Landes), est accepté ;

A la suite du retrait de M. Camy-Palou (Jean-Jacques), la société Jean-Jacques Camy-Palou, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouillon (Landes), est dissoute ;

M. Camy-Palou (Jean-Jacques) est nommé membre de la société Christian Bordenave, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Peyrehorade (Landes) ;

La raison sociale de la société Christian Bordenave, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Pouillon (Landes) dont était titulaire la société Jean-Jacques Camy-Palou, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouillon (Landes), est supprimé ;

La société Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Jean-Marie Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Peyrehorade (Landes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.