JORF n°138 du 17 juin 1998

Arrêté du 27 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 1998, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Lille ».

La convention constitutive modifiée peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française, en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

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A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE

« Dénomination

« Le groupement d'intérêt public prend le nom de "Pôle universitaire européen Lille-Nord - Pas-de-Calais".

« Membres

« Le groupement est prorogé entre l'université Lille-I, l'université Lille-II, l'université Lille-III, l'université de Valenciennes, l'université d'Artois, l'université du Littoral, l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille, la fédération universitaire et polytechnique de Lille, l'Association des grandes écoles, l'Institut de mécanique des fluides de Lille, le centre hospitalier régional universitaire, le centre Oscar-Lambret, le conseil régional Nord - Pas-de-Calais, la communauté urbaine de Lille, la chambre régionale de commerce et d'industrie Nord - Pas-de-Calais, la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing.

« Siège social

« Le siège du groupement est fixé à l'université Lille-II, 42, rue Paul-Duez, 59800 Lille.

« Durée

« Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans.

« Responsabilité des membres

« Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers. »

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EST APPROUVEE LA PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE LILLE".

LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE PEUT ETRE CONSULTEE,PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE,AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

DES EXTRAITS DE CETTE CONVENTION SONT PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 85605 DU 13-07-1985.

ANNEXE: EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE.

DENOMINATION: LE GIP PREND LE NOM DE "POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN LILLE-NORD-PAS-DE-CALAIS".

MEMBRES: LE GROUPEMENT EST PROROGE ENTRE L'UNIVERSITE LILLE-I,L'UNIVERSITE LILLE-II,L'UNIVERSITE LILLE-III,L'UNIVERSITE DE VALENCIENNES,L'UNIVERSITE D'ARTOIS,L'UNIVERSITE DU LITTORAL,L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE LILLE,LA FEDERATION UNIVERSITAIRE ET POLYTECHNIQUE DE LILLE,L'ASSOCIATION DES GRANDES ECOLES,L'INSTITUT DE MECANIQUE DES FLUIDES DE LILLE,LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE,LE CENTRE OSCAR-LAMBRET,LE CONSEIL REGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS,LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE,LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NORD-PAS-DE-CALAIS,LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING.

SIEGE SOCIAL: LE SIEGE DU GROUPEMENT EST FIXE A L'UNIVERSITE LILLE-II,42 RUE PAUL-DUEZ,59800 LILLE.

DUREE: LE GROUPEMENT EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 4 ANS.

RESPONSABILITE DES MEMBRES: DANS LEURS RAPPORTS ENTRE EUX,COMME DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES TIERS,LES MEMBRES SONT TENUS DES OBLIGATIONS DU GROUPEMENT A PROPORTION DE LEURS DROITS STATUTAIRES.ILS NE SONT PAS SOLIDAIRES A L'EGARD DES TIERS.