JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 6 de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour les campagnes 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.


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Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 6 de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour les campagnes 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.