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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 27 mai 1994 – Consultation du plan
Résumé. Le plan est disponible au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1 rue d'Ulm, Paris.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.