Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai 1994, sont approuvés les statuts types des caisses régionales de crédit maritime mutuel annexés au présent arrêté (1).
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JORF n°133 du 10 juin 1994
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Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai 1994, sont approuvés les statuts types des caisses régionales de crédit maritime mutuel annexés au présent arrêté (1).