Art. 14. - Pour être reconnue indemne, une zone littorale doit répondre aux conditions énoncées à l'article 11.

Pour continuer à être reconnue indemne, une zone littorale doit répondre aux conditions énoncées à l'article 12.

Le directeur des services vétérinaires concerné suspend la reconnaissance du caractère indemne de la zone littorale, cesse ou recommence à reconnaître ce caractère selon les règles énoncées à l'article 13.

CHAPITRE II

Exploitations