Abrogé30 juillet 2006
Créé le 25 juin 1993 · Abrogé le 30 juillet 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juin 1993 · Abrogé le 30 juillet 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2006
En vigueur du vendredi 25 juin 1993 au samedi 29 juillet 2006
Source : Légifrance