Arrêté du 27 mai 1993

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 17 mars 1987 relatif à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est abrogé.

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Abrogé30 juillet 2006

Créé le 25 juin 1993 · Abrogé le 30 juillet 2006

L'arrêté du 17 mars 1987 relatif à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-03-17

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2006

En vigueur du vendredi 25 juin 1993 au samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance