Abrogé30 juillet 2006
Créé le 25 juin 1993
L'arrêté du 17 mars 1987 relatif à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est abrogé.
Arrêté du 27 mai 1993
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-03-17
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2006
En vigueur du vendredi 25 juin 1993 au samedi 29 juillet 2006
L'arrêté du 17 mars 1987 relatif à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est abrogé.