Créé le 25 juin 1993 · Abrogé le 30 juillet 2006
L'arrêté du 17 mars 1987 relatif à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est abrogé.
Arrêté du 27 mai 1993
L'arrêté du 17 mars 1987 relatif à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juin 1993 · Abrogé le 30 juillet 2006
L'arrêté du 17 mars 1987 relatif à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2006
En vigueur du vendredi 25 juin 1993 au samedi 29 juillet 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1987-03-17