Arrêté du 27 mai 1993

Article 4

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Article 4

La D.S.I. est rattachée au directeur du personnel et des services généraux et dispose pour ses actions d'un budget d'étude.

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Abrogé30 juillet 2006

Créé le 25 juin 1993 · Abrogé le 30 juillet 2006

La D.S.I. est rattachée au directeur du personnel et des services généraux et dispose pour ses actions d'un budget d'étude.

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Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2006

En vigueur du vendredi 25 juin 1993 au samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance