Abrogé30 juillet 2006
Créé le 25 juin 1993
La D.S.I. est composée d'un secrétariat permanent comprenant à temps plein :
- un délégué ;
- un secrétaire permanent et des chargés de mission.
Arrêté du 27 mai 1993
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2006
En vigueur du vendredi 25 juin 1993 au samedi 29 juillet 2006
La D.S.I. est composée d'un secrétariat permanent comprenant à temps plein :
un délégué ;
un secrétaire permanent et des chargés de mission.