Arrêté du 27 mai 1993

Article 3

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Article 3

La D.S.I. est composée d'un secrétariat permanent comprenant à temps plein :

un délégué ;

un secrétaire permanent et des chargés de mission.

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Abrogé30 juillet 2006

Créé le 25 juin 1993 · Abrogé le 30 juillet 2006

La D.S.I. est composée d'un secrétariat permanent comprenant à temps plein :

  • un délégué ;
  • un secrétaire permanent et des chargés de mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2006

En vigueur du vendredi 25 juin 1993 au samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance