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Arrêté du 27 mai 1992

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JORF n°130 du 5 juin 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude professionnelle Construction et entretien de routes

Résumé Le certificat est délivré aux candidats qui obtiennent au moins 10/20 dans tous les domaines et dans le domaine professionnel, l’absence à une épreuve obligatoire étant éliminatoire sauf justification.
Mots-clés : certificat aptitude professionnelle construction entretien de routes évaluation qualification

Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Construction et entretien de routes est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.

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Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Construction et entretien de routes est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.

L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.