Retour à la section

Arrêté du 27 mai 1992

Article suivant

Référentiel et programme du certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°130 du 5 juin 1992

Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Construction en canalisations travaux publics.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Construction en canalisations travaux publics.