Arrête:
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JORF n°126 du 1 juin 1991
Arrêté du 27 mai 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace:
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Conseiller auprès du ministre
M. Serge Vallemont.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. SERGE VALLEMONT.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 27 mai 1991.
PAUL QUILES