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Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2024Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 17 octobre 2024
Art. Annexe

1 version

1 modifié

Créé le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enquêtes mensuelles & trimestrielles de l’INSEE

Résumé. Chaque mois l’INSEE interroge les gens sur leurs voyages pro ou perso ; chaque trimestre il examine la situation économique des foyers ainsi que leur sensibilité écologique.
Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP) Mensuelle INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) pour les plateformes :
- Compléments sur la conjoncture
- Sensibilité et pratiques écologiques		 Trimestrielle
Trimestrielle		 INSEE
INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Créé le 19 juillet 2025

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Liste des producteurs d'études statistiques

Résumé. Cette liste montre les deux organismes qui produisent des données statistiques pour le gouvernement.

LISTE DES PRODUCTEURS

Sigle
du producteur		 Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

1 version

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Annexe