Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création obligatoire d’un certificat complémentaire professionnel dans le secteur sportif
Résumé Tous les employeurs et salariés dans la convention collective nationale du sport doivent suivre une nouvelle règle créant un certificat permettant d’utiliser la pratique sportive comme moyen d’insertion pour les publics vulnérables.
Mots-clés : Sport Droit du travail Société
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'accord paritaire du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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