JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 1

Article 1

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Obligation de l'accord du 4 avril 2025 pour la métallurgie de la Vendée

Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie en Vendée doivent appliquer un accord qui favorise l’emploi et forme les travailleurs.
Mots-clés : emploi formation professionnelle convention collective métallurgie Vendée

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 4 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de la Vendée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 4 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de la Vendée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.