JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des mesures d’emploi & formation dans la métallurgie

Résumé Les entreprises et salariés du secteur métallique en Saône‑et‑Loire doivent suivre les nouvelles règles d’emploi et de formation définies le 31 mars 2025.
Mots-clés : emploi formation professionnelle convention collective métallurgie

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 31 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de Saône-et-Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 31 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de Saône-et-Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.