JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des dispositions d’un avenant au financement

Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention nationale sur la chaussure doivent suivre désormais les nouvelles règles définies dans l’avenant signé en mars 2025.
Mots-clés : Convention collective Dialogue social Financement

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure par avenant du 22 octobre 2008, les stipulations de l'avenant du 17 mars 2025 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure par avenant du 22 octobre 2008, les stipulations de l'avenant du 17 mars 2025 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.