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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de l'arrêté du 27 juin 2025 – Remplissage des informations sur les équipements et le professionnel
Résumé Cette annexe indique comment renseigner les marques, références, coordonnées du professionnel et les détails de l'étude de dimensionnement lorsqu'ils ne figurent pas sur la preuve de réalisation.
Mots-clés : Arrêté Annexe Équipements Professionnel Dimensionnement Documentation
A ne remplir que si les marque et référence des équipements installés ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation :
*Marque(s) :
*Référence(s) :
Coordonnées du professionnel ou du bureau d'études ayant établi l'étude de dimensionnement :
*Raison sociale :
*Numéro SIREN :
*Référence de l'étude de dimensionnement :
*Date de l'étude de dimensionnement : //
Identité du professionnel ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation
(sous traitant par exemple) :
*Nom
*Prénom
*Raison sociale :
*N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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