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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de l'arrêté du 27 juin 2025 – Remplissage des informations sur les équipements et le professionnel
Résumé Cette annexe indique les champs à remplir si les marques et références des équipements ne figurent pas sur la preuve de réalisation, ainsi que les coordonnées du professionnel ou du bureau d'études.
Mots-clés : Arrêté Annexe Équipements Professionnel Dimensionnement SIREN SIRET
A ne remplir que si les marque et référence des équipements installés ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation :
* Marque(s) :
* Référence(s) :
Coordonnées du professionnel ou du bureau d'études ayant établi l'étude de dimensionnement :
* Raison sociale :
* Numéro SIREN :
* Référence de l'étude de dimensionnement :
* Date de l'étude de dimensionnement : //
Identité du professionnel ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation
(sous traitant par exemple) :
* Nom
* Prénom
* Raison sociale :
* N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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