Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe sur l'état récapitulatif d'isolation des points singuliers
Résumé Cette annexe explique comment faire un bilan d'isolation des points singuliers et indique quand elle ne s'applique pas ou ne peut pas être combinée avec d'autres opérations.
Mots-clés : Réglementation Isolation Sous-station Réhabilitation Émissions de gaz à effet de serre Fiche RES-CH-104
* Date de l'état récapitulatif, établi par le professionnel à l'issue de travaux, mentionnant les housses isolantes mises en place et les points singuliers isolés :
Nota. - Cette opération ne s'applique pas à l'isolation des points singuliers d'une sous-station d'un réseau de chaleur ou d'une chaufferie dès lors qu'elle réduit les émissions de gaz à effet de serre d'une installation classée visée à l'article L. 229-5 du code de l'environnement exploitée par le bénéficiaire.
Nota. - Cette opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche RES-CH-104 « Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel ».
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