JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-BA-110, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ IND-BA-110 (v. A71.4) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Le local est complètement clos
□ Oui □ Non
*La température de consigne du chauffage lorsque le local est occupé est supérieure ou égale à 15 °C
□ Oui □ Non
*Hauteur sous-plafond ou sous-faîtage du local industriel : h (en m) =

Nota. - h est supérieure ou égale à 5 mètres.


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Version 1

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-BA-110, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ IND-BA-110 (v. A71.4) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif

*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture :

*Nom du site des travaux :

*Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

*Code postal :

*Ville :

*Le local est complètement clos

□ Oui □ Non

*La température de consigne du chauffage lorsque le local est occupé est supérieure ou égale à 15 °C

□ Oui □ Non

*Hauteur sous-plafond ou sous-faîtage du local industriel : h (en m) =

Nota. - h est supérieure ou égale à 5 mètres.