JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-142, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAT-TH-142 (v. A71.4) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
* Nom du site des travaux :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Le local est complètement clos
□ Oui □ Non
* La température de consigne du chauffage lorsque le local est occupé est supérieure ou égale à 15 °C
□ Oui □ Non
* Hauteur sous plafond ou sous faîtage du local : h (en m) :

Nota. - h est supérieure ou égale à 5 mètres.


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Version 1

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-142, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAT-TH-142 (v. A71.4) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif.

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture :

* Nom du site des travaux :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

* Le local est complètement clos

□ Oui □ Non

* La température de consigne du chauffage lorsque le local est occupé est supérieure ou égale à 15 °C

□ Oui □ Non

* Hauteur sous plafond ou sous faîtage du local : h (en m) :

Nota. - h est supérieure ou égale à 5 mètres.