Arrêté du 27 juin 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice temporaire pour une médecin

Résumé. Un arrêté autorise une médecin à exercer temporairement en France dans un hôpital spécialisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance