Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d’exécution et publication
Résumé La directrice générale du Centre national de gestion doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Gestion Publication officielle
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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