JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide aux entreprises de pêche pour les coûts de carburant

Résumé Les pêcheurs français reçoivent 20 centimes par litre de carburant de décembre 2023 à juin 2024 pour compenser la hausse des prix causée par la guerre en Ukraine.

Afin de soutenir les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, est octroyée une aide par litre de carburant professionnel acheté entre le 5 décembre 2023 et le 30 juin 2024 pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français.
L'aide correspond à une remise de 20 centimes par litre de carburant.
Cette aide concerne l'ensemble des entreprises de pêche françaises, que les marins soient affiliés ou non à l'ENIM, de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.


Historique des versions

Version 1

Afin de soutenir les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, est octroyée une aide par litre de carburant professionnel acheté entre le 5 décembre 2023 et le 30 juin 2024 pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français.

L'aide correspond à une remise de 20 centimes par litre de carburant.

Cette aide concerne l'ensemble des entreprises de pêche françaises, que les marins soient affiliés ou non à l'ENIM, de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.