Section suivante

Annexe

JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 27 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade au ministère de la Culture en 2025

Résumé En 2025, les taux de promotion fixent combien de personnes peuvent avancer de grade dans certains corps du ministère de la Culture.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2025, dans les corps de catégorie B et C du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 27 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines,

S. Lagier