Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-81 à D. 551-84 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 2 août 2023 par lequel est validée la demande de reconnaissance de la société coopérative agricole de déshydratation de la Haute-Seine en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés pour la production de luzerne ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire en date du 12 décembre 2023,

Arrête :

Fait le 27 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier