JORF n°0153 du 30 juin 2024

Arrêté du 27 juin 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 7 juin 2023 par lequel est validée la demande de reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs

Résumé L'association « Association d'Organisations de Producteurs Coops Bovine » est officiellement reconnue pour produire de la viande bovine.

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association « Association d'Organisations de Producteurs Coops Bovine », dont le siège social est situé à La Ferrière (Vendée), sous le numéro AOP-22-01-2308, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier