JORF n°0153 du 30 juin 2024

Arrêté du 27 juin 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale en date du 4 janvier 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'association des éleveurs de chèvres livrant à Picandine en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de lait de chèvre

Résumé Une association d'éleveurs de chèvres est reconnue officiellement dans une zone spécifique.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des éleveurs de chèvres livrant à Picandine (AECLP) dont le siège social est situé à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne), sous le numéro 24 LA 2104 C, dans le secteur du lait de chèvre sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier