Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé La SICA QUERCY LOMAGNE est désormais reconnue comme une organisation de producteurs de fruits dans sa région.
L'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA QUERCY LOMAGNE dont le siège social est situé à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 82 FL 2422, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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