JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-16 et L. 121-38, R.121-22 à R. 121-24 et R. 121-30,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de gestion du compte « Service public de l'énergie »

Résumé En 2022, 52 008 euros ont été payés pour la gestion du compte « Service public de l'énergie ».

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte « Service public de l'énergie » au titre de l'année 2022 s'élève à 52 008 euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin