Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance