JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 16 mars 2023 validant la demande de reconnaissance du Groupement des Fermiers de la Vallée de la Braye en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de volailles de chair ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 22 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs avicoles

Résumé Le Groupement des Fermiers de la Vallée de la Braye est reconnu comme producteur de volailles de chair.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée au Groupement des Fermiers de la Vallée de la Braye dont le siège social est situé à La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe), sous le numéro 72-63-N6, dans le secteur avicole pour la production de volailles de chair sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation ;

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves