JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 30 août 2021 par lequel la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 22 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé AGRIAL est officiellement reconnue comme producteur de lait de chèvre à Caen.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL dont le siège social est situé à Caen (Calvados), sous le numéro 14 LA 2102 C, dans le secteur du lait de chèvre sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves