Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre du soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées
Résumé L'État aide les entreprises en difficulté en étalant le remboursement d'un prêt.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0160557/00 de huit cent mille (800 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
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