JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du label rouge Carottes des sables

Résumé Cet article supprime le label rouge pour les carottes des sables.

Est abrogé l'arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables ».