Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant n° 2 à la convention collective
Résumé Les règles de l'avenant n° 2 doivent être suivies par tous les employeurs et salariés de l'horlogerie-bijouterie, sous certaines conditions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
1 version