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Arrêté du 27 juin 2022

JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Diane Claude Bernadette FAURE a été nommée notaire à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2022, Mme FAURE (Diane, Claude, Bernadette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS » à la résidence de Lyon (Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2022, Mme FAURE (Diane, Claude, Bernadette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS » à la résidence de Lyon (Rhône).