I. - Il est attribué à chaque usager, pour chacune des deux périodes suivantes, du 1er juillet au 31 août et du 1er au 15 septembre de chaque année, un nombre maximal journalier pair de mouvements qui est fixé par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est sur la base du nombre moyen de mouvements que l'usager a réalisés durant la période correspondante des trois années consécutives précédentes.
II. - Toutefois, un nombre maximal journalier de deux mouvements est prioritairement attribué, pour chacune des périodes, à tout exploitant aérien qui s'était vu attribuer un nombre maximal journalier de mouvements au moins égal à deux pour la même période de l'année précédente, sauf s'il n'a réalisé aucun mouvement dans toute la période considérée durant les trois années consécutives précédentes.
III. - Après attribution des mouvements sur les deux périodes mentionnées au I selon les modalités définies aux I et II, le nombre journalier de mouvements restants, qui ne peut être inférieur à six, est réservé pour accueillir l'ensemble des usagers. Ces mouvements sont attribués en priorité à ceux n'ayant pas eu d'activité sur l'hélistation l'année précédente ou ayant eu une activité insuffisante pour permettre l'attribution d'un nombre maximal journalier de mouvements au moins égal à quatre. L'attribution de ces mouvements est assurée par l'exploitant de l'hélistation de Grimaud dans le cadre d'un dispositif transparent et non discriminatoire.