JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Un poste est retiré et un autre est ajouté pour la sécurité à Paris.

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«

|Conseiller stratégie et prospective de la police nationale.| |-----------------------------------------------------------|

» ;
2° Dans la rubrique « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », après la ligne « Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis », est ajoutée la ligne :
«

|Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris.| |-----------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :

«

Conseiller stratégie et prospective de la police nationale.

» ;

2° Dans la rubrique « 12) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », après la ligne « Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis », est ajoutée la ligne :

«

Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris.

».