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Arrêté du 27 juin 2022

JORF n°0148 du 28 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé De nouvelles personnes ont été choisies pour siéger au Conseil des tribunaux de commerce.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2022, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. - En qualité de premier président de cour d'appel

Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d'appel de Poitiers, en qualité de titulaire en remplacement de M. Jean-Pierre Ménabé ;
M. Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Douai, en qualité de suppléant en remplacement de Mme Mauricette Danchaud ;

II. - En qualité de juges consulaires

Mme Cristel Betremieux, présidente du tribunal de commerce du Havre, en qualité de suppléante en remplacement de M. Rémi Bellugue ;
M. Thierry Gardon, président du tribunal de commerce de Lyon, en qualité de suppléant en remplacement de M. Jean-Paul Fourneau.

III. - En qualité de personnalité qualifiée

M. Jean-François Guihard, conseiller au Conseil économique, social et environnemental Paris en qualité de titulaire en remplacement de Mme Christel Teyssèdre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2022, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. - En qualité de premier président de cour d'appel

Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d'appel de Poitiers, en qualité de titulaire en remplacement de M. Jean-Pierre Ménabé ;

M. Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Douai, en qualité de suppléant en remplacement de Mme Mauricette Danchaud ;

II. - En qualité de juges consulaires

Mme Cristel Betremieux, présidente du tribunal de commerce du Havre, en qualité de suppléante en remplacement de M. Rémi Bellugue ;

M. Thierry Gardon, président du tribunal de commerce de Lyon, en qualité de suppléant en remplacement de M. Jean-Paul Fourneau.

III. - En qualité de personnalité qualifiée

M. Jean-François Guihard, conseiller au Conseil économique, social et environnemental Paris en qualité de titulaire en remplacement de Mme Christel Teyssèdre.